Posted inlégitimus Les choses à savoir
Evolutions salariales pour Janvier 2026
Le 1er janvier 2026 marque plusieurs changements majeurs en matière de rémunération dans le secteur…
Posted inLes choses à savoir légitimus
Combien coute une procédure aux prud’hommes ?
Depuis le 1er mars 2026, saisir les prud'hommes coûte 50 €. Qui est exempté, comment payer, peut-on récupérer cette somme ?
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Transport routier de voyageurs : Accord transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
L’activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite (TPMR) :
l’accord du 7 juillet 2009
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Avenant n° 119 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective) IDCC 16
L’activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite (TPMR) :
l'avenant n° 119 du 23 janvier 2025
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La CCN des transports routiers s’accorde sur l’emploi de conducteur-accompagnateur
Un accord relatif à l’emploi de conducteur-accompagnateur a été conclu dans la CCN des entreprises…