Posted inLes choses à savoir légitimus
Combien coute une procédure aux prud’hommes ?
Depuis le 1er mars 2026, saisir les prud'hommes coûte 50 €. Qui est exempté, comment payer, peut-on récupérer cette somme ?
Posted inLes choses à savoir
Les choses à savoir
Définition du temps de travail effectif, amplitude de travail, jours fériés non payés, ponts non payés, temps d’équivalence, franchise de trajet etc…
Posted inlégitimus
Transport routier de voyageurs : Accord transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
L’activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite (TPMR) :
l’accord du 7 juillet 2009
Posted inlégitimus
Avenant n° 119 du 23 janvier 2025 relatif aux rémunérations conventionnelles des ouvriers (annexe 1 de la convention collective) IDCC 16
L’activité de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap ou à mobilité réduite (TPMR) :
l'avenant n° 119 du 23 janvier 2025
Posted invos droits
Chauffeurs TPMR: L’astreinte
Définition de l'astreinte dans le dictionnaire: Obligation pour certains employés de se tenir prêts à…
Posted inlégitimus
La CCN des transports routiers s’accorde sur l’emploi de conducteur-accompagnateur
Un accord relatif à l’emploi de conducteur-accompagnateur a été conclu dans la CCN des entreprises…